Termes et conditions de réservation
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de notre site internet www.gitelesoleilduchamp.com . Par la confirmation de la réservation en ligne, le locataire a explicitement déclaré avoir lu et accepté toutes les conditions.
La réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de réservation par un mail de l’établissement. (verifier vos emails indésirables)
Le vacancier est tenu de fournir des renseignements exacts en ce qui concerne son identité personnelle ainsi que toute information le concernant pour la réservation.
PAIEMENT
Par Carte bancaire en ligne
La réservation devient effective dès le paiement en ligne du montant de l’acompte (50%) ou au choix de la totalité du montant pour les réservations effectuées plus de 15 jours avant la date d’arrivée.
Si l’acompte est privilégié, le solde sera prélevé automatiquement via le même mode de paiement 15 jours avant votre arrivée.
Pour les réservations datant de moins de 15 jours avant la date d’arrivée la totalité du montant de la réservation devra être versée.
DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
Lors de la réservation par carte bancaire en ligne, le dépôt de garantie de 500 euros s’effectue automatiquement la veille de votre arrivée (empreintes de carte bancaire). Celle ci devra obligatoirement disposer des fonds suffisants sur votre compte.
GARANTIE PAR CARTE BANCAIRE
Les coordonnées de la carte bancaire du locataire servent de garantie pour la réservation en ligne. la carte bancaire utilisée ne devra pas s’expirer avant la fin du séjour.
En fonction des échéances de paiement de la location le bailleur exerce son droit de débiter la carte bancaire du montant dû à l’échéance. En cas de réservation non annulée, client non présent d’une réservation garantie par carte bancaire, aucun remboursement ne pourra être demandé.
CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Gîte Le Soleil Duchamp seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner le voisinnage. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux. Aucun invité ou visiteur non enregistré ou mentionné lors de la réservation n’est autorisé.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée (les poubelles devront être jetées, la vaisselle nettoyée et rangée et le linge de lit à déposer dans la corbeille de la salle de bain); sinon il doit être rendu dans un état de salissures “normal”. Le forfait ménage comprend le nettoyage de pièces ainsi que les frais de linge mais ne comprends pas la remise en état du logement. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conformément à la description qu’il en a faite et le maintenir en état de servir.
NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité indiquée sur le contrat (bébés compris). Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants (6 personnes maximum), un supplément sera calculé au prorata du nombre de personnes.
ARRIVÉE, DÉPART, ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Les arrivées s’effectuent à partir de 17h, les départs jusqu’à 11h. L’accés au gîte se fait de façon autonome grâce à une boite à clés sécurisée (le code de celle ci sera transmis le matin même de votre arrivée entre 9h et 14h par email et/ou sms)
Seul, l’accord préalable du bailleur pourrait permettre au locataire de bénéficier d’une période de location prolongée. En cas de départ tardif, des frais supplémentaires de 20€ par heure de dépassement seront retenus.
LITS ET SERVIETTES ET MATERIEL POUR BEBE
Nous mettons à votre disposition des serviettes de toilette, draps et des torchons pour la vaisselle.
Nous pouvons vous prêter une chaise haute, un lit parapluie, une baignoire pliable, une poussette, un siège auto, un marche pied sans coût supplémentaire. A indiquer pendant votre demande de réservation.
FETES, SOIREES ETC
Le Gite Le Soleil Duchamp est un lieu calme en bordure de champs. Les fêtes, soirées, etc. ne sont pas autorisées.
CONDITIONS DE RÉSILIATION
En cas d’annulation : Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais par lettre recommandée. Si l’annulation intervient entre 90 jours et 30 jours avant la date de location, l’acompte ne sera pas rendu. Si l’annulation intervient dans les 30 jours avant la date de la location, l’acompte et le solde ne sera pas rendu.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas de réduction de séjour, pour quelque cause que ce soit, le loueur n’est en aucun cas tenu de rembourser le loyer de cette réduction de temps.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’incendie, intempérie et d’accident relèvent de la responsabilité civile de ses clients. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Toutes les installations sont réputées remises au locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 2 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, sèche-cheveux, couvertures et oreillers … Si les locaux et/ou l’inventaire semblent être sales et/ou endommagés, le locataire s’engage à informer le bailleur immédiatement après la prise de possession et au plus tard 2 heures après l’arrivée.
Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif. S’il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
VOL
Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
MACHINE A LAVER – SECHE LINGE
Une machine à laver est à votre disposition avec une table à repasser ainsi qu’un fer à repasser gratuitement dans le logement.
ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux ne sont pas acceptés dans le logement
EQUIPEMENT
Les logements sont équipés de vaisselle et de couverts complets et en nombre suffisant pour le nombre de personnes inscrites. Les appareils ménagers techniques, tels que four, micro-ondes, bouilloire, cafetière électrique, grille pain, lave-vaisselle, machine à laver, seche linge sont disponibles.
La TV mentionnée dans la description du bien désigne un téléviseur couleur connecté à amazon fire avec accès à Netflix, Disney +. La langue des chaînes est en Français.
Le vidéoprojecteur et l’ecran vous permettrons de regarder des films ou series sur grand écran, il est interdit aux enfants et adolescents de manipuler seul le vidéoprojecteur. En cas de casse ou dégradation, une retenue du montant, du l’ecran et/ou du vidéprojecteur sera prélévée sur votre dépot de garantie.
Internet et le WIFI par la fibre sont disponibles. Le client utilise le WIFI/Internet à ses propres risques. Le droit en vigueur s’applique à leur utilisation. Le client est donc tenu de ne pas télécharger des données contenant du matériel (par exemple films, morceaux de musique) protégé par des droits d’auteur et diffusé illégalement sur des bourses d’échanges sur internet. En cas de violation fautive des obligations du client, celui-ci nous garantit contre toute action de tiers.
En qualité de locataire, le client peut utiliser l’ensemble du bien loué, y compris le mobilier et les objets usuels. Il s’engage à traiter l’objet loué, son inventaire et les éventuels équipements communs avec le plus grand soin. Il est tenu de réparer tout préjudice causé par sa faute, la faute des personnes l’accompagnant ou de ses hôtes pendant la durée de la location. Les préjudices peuvent être imputés sur la caution.
RÈGLES DE BON SENS
Soyons éco-responsables. En cas d’absence prolongée (1/2 journée ou journée complète) merci d’abaisser la température des thermostats.
Nous sommes heureux de vous offrir l’électricité pour votre confort durant votre séjour, mais nous devons tous faire notre part pour préserver l’environnement et éviter les pannes électriques. Veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes longtemps si vous utilisez le chauffage. Veuillez également noter que le compteur supporte une charge maximale de 6000 kW, donc nous vous encourageons à ne pas faire fonctionner simultanément de nombreux appareils énergivores tels que lave-vaisselle, machine à laver, sèche-linge, four tout en sachant que le chauffage électrique et ballon fonctionnent également. Sachez que si vous dépassez la charge maximale, le compteur électrique coupera automatiquement le courant pour protéger le réseau électrique. Celui ni n’etant pas à l’interieur du logement vous risquez de vous retrouver sans éléctricité. Merci de votre compréhension et de votre collaboration.
Le chauffage de la maison est domotisé. Veuillez ne pas toucher aux radiateurs, les réglages se font sur des thermostats, merci de chauffer raisonnablement le logement (maximum 22 degrés) nous serons sinon contraint de limiter la surchauffe au dessus des températures précédemment énoncées. Une compensation financière de 10 euros par jour en cas de surchauffe sera réclamée si cela n’est pas respecté.
Pas de repas, ni de boisson dans les chambres.
Il est interdit de fumer dans le logement (même a la fenêtre) , une cendrier est prévu à l’exterieur sur la terrasse. (ne pas jeter vos mégots dans le jardin) Si des odeurs de cigarettes ou une tâche de brûlure due à la cigarette est présente sur le canapé, sur les lits, ou d’autres mobiliers de l’appartement, une indémnisation sera demandée.
Lors de vos absences, merci de fermer et les fenêtres et portes à clé. Les locataires s’engagent à veiller à fermer les fenêtres, en cas de risques de pluies (et notamment d’orage) Les fenêtres doivent être fermées en cas d’absence. Toute dégradation du fait de pluies à l’intérieur des pièces (notamment des parquets) sera imputable au locataire.
DIVERS
Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en fera la demande.